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Agents/agentes d'application de règlements municipaux et autres agents/agentes de réglementation, n.c.a.

Exemple(s) illustratif(s)
agent/agente de contrôle des animaux
agent/agente d'application de réglements municipaux
inspecteur/inspectrice du transport commercial
inspecteur/inspectrice de la collecte des ordures
inspecteur/inspectrice de permis d'alcool
agent/agente de surveillance du stationnement
inspecteur/inspectrice des normes du bâtiment
inspecteur/inspectrice de taxis
inspecteur/inspectrice du zonage
Tous les exemples
agent/agente de surveillance de l'aménagement
agent/agente de surveillance des lotissements
agent/agente de surveillance du stationnement
inspecteur/inspectrice de permis de société des alcools
inspecteur/inspectrice au contrôle des animaux
agent/agente de contrôle des animaux
surveillant/surveillante du contrôle des animaux
agent/agente d'application de réglements municipaux
superviseur/superviseure d'agents d'application des réglements municipaux
inspecteur/inspectrice du transport commercial
agent/agente de surveillance des véhicules commerciaux
agent/agente de contrôle de l'aménagement
préposé/préposée au ramassage de chiens errants
surveillant/surveillante du contrôle des chiens
inspecteur/inspectrice de la collecte des ordures
peseur/peseuse au poste de contrôle routier
inspecteur/inspectrice de la Société protectrice des animaux
agent/agente de la Société protectrice des animaux
inspecteur/inspectrice - application de réglements municipaux
inspecteur/inspectrice - application de réglements municipaux
inspecteur/inspectrice de permis
inspecteur/inspectrice de permis de régie des alcools
inspecteur/inspectrice de permis d'alcool
surveillant/surveillante de loteries - services gouvernementaux
agent/agente d'application de réglements municipaux
superviseur/superviseure d'agents d'application des réglements municipaux
agent/agente d'application de réglements municipaux
agent/agente d'application de réglements municipaux
agent/agente de contrôle du stationnement
agent préposé/agente préposée à la fourrière
inspecteur/inspectrice des normes du bâtiment
inspecteur/inspectrice de l'utilisation de la propriété foncière
inspecteur/inspectrice du droit de passage
inspecteur/inspectrice du transport routier
inspecteur/inspectrice de stations-service
inspecteur/inspectrice de la signalisation
agent/agente de contrôle des lotissements
surveillant/surveillante du contrôle des animaux
superviseur/superviseure d'agents d'application des réglements municipaux
superviseur/superviseure d'agents d'application des réglements municipaux
inspecteur/inspectrice de taxis
surveillant/surveillante de la circulation - application de réglements municipaux
agent/agente d'application de réglements en matière de transport
agent/agente d'application de réglements en matière de transport
opérateur/opératrice de poste de pesage - application de réglements
agent/agente d'application de réglements de zonage
inspecteur/inspectrice du zonage
Exclusion(s)
Agents/agentes d'assurance-emploi, d'immigration, de services frontaliers et du revenu (1228)
Inspecteurs/inspectrices d'ingénierie et officiers/officières de réglementation (2262)
Inspecteurs/inspectrices de la santé publique, de l'environnement et de l'hygiéne et de la sécurité au travail (2263)
Policiers/policières (sauf cadres supérieurs) (4311)
Shérifs et huissiers/huissières de justice (4421)
Fonctions principales
The following is a summary of main duties for some occupations in this unit group:
Animal control officers respond to citizen complaints concerning stray domestic animals, livestock and wildlife; issue warnings and citations to owners; and impound lost, homeless and dangerous animal
By-law enforcement officers enforce municipal and provincial regulations, investigate complaints, and issue warnings and citations to commercial and residential property owners and occupants.
Commercial transport inspectors inspect commercial vehicles to ensure compliance with regulations governing load restrictions, the transportation of hazardous materials and public safety.
Garbage collection inspectors investigate complaints concerning infractions of garbage collection by-laws.
Liquor licence inspectors conduct inspections of licensed establishments, advise licencees on laws and regulations, and report contravention of laws and regulations to provincial liquor control boards
Parking control officers enforce parking by-laws on city streets, regional roads and municipal properties.
Taxi inspectors inspect taxicabs for mechanical reliability, cleanliness, licensing and meter accuracy; investigate public complaints, issue citations and prepare reports; and give evidence to city co
Zoning inspectors investigate properties in violation of zoning and related by-laws, after receiving requests for licence clearances pertaining to zoning and related by-laws, and on receipt of buildin
By-law enforcement officers may specialize in the enforcement of one specific by-law.
Les principales fonctions exercées dans certaines professions incluses dans ce groupe de base sont résumées ci-dessous†:
Agents de contrôle des animaux
répondre aux plaintes des citoyens concernant les animaux domestiques errants, le bétail ou les animaux sauvages en liberté;
remettre des avertissements et des amendes aux propriétaires;
mettre en fourrière les animaux errants et dangereux.
Agents d'application d'exécution des réglements municipaux
faire exécuter les réglements municipaux et provinciaux;
faire enquête lorsqu'il y a des plaintes;
remettre des avertissements et des amendes aux propriétaires et aux occupants d'immeubles résidentiels et commerciaux.
Inspecteurs du transport commercial
vérifier les véhicules commerciaux afin d'assurer le respect des réglements régissant les restrictions de chargement, le transport de matières dangereuses et la sécurité publique.
Inspecteurs de la collecte des ordures
faire enquête relativement aux plaintes d'infraction au réglement sur la collecte des ordures ménagéres.
Inspecteurs des permis d'alcool
inspecter les établissements qui détiennent un permis;
informer les détenteurs de permis des lois et réglements;
signaler les infractions aux conseils et aux organismes provinciaux de surveillance en matière d'alcool.
Agents de surveillance du stationnement
faire observer les réglements en matière de stationnement dans les rues de la ville, sur les routes régionales et sur les propriétés municipales et privées.
Inspecteurs de taxi
inspecter les voitures de taxi du point de vue de la fiabilité mécanique, de la propreté, des permis et de l'exactitude du compteur;
faire enquête lorsqu'il y a des plaintes du public, remettre des renvois et rédiger des rapports;
remettre les preuves aux conseils municipaux, aux commissions des taxis et au tribunal.
Inspecteurs du zonage
enquêter sur les propriétés pour détecter les infractions aux réglements sur le zonage et aux réglements connexes aprés avoir reÁu des demandes d'octroi de permis de zonage ou découlant de réglements
Les agents d'application de réglements municipaux peuvent se spécialiser dans le renforcement d'un réglement spécifique.
Conditions d'accés à la profession
Un diplôme d'études secondaires est exigé.
Un diplôme d'études collégiales ou des cours en droit et en sécurité ou dans un domaine connexe ou de l'expérience dans un poste connexe en administration ou en réglementation sont habituellement e
Un diplôme d'études collégiales en technologie du génie civil ou de l'architecture et plusieurs années d'expérience dans le domaine de l'application de réglements, de la construction ou un domaine con
Une formation en cours d'emploi est offerte.

source : Gouvernement du Canada / Gouvernement du Québec