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Shérifs et huissiers/huissières de justice

Exemple(s) illustratif(s)
huissier/huissière de justice
shérif adjoint/shérif adjointe
shérif
huissier/huissière de shérif
officier/officière du shérif
Tous les exemples
huissier/huissière
huissier/huissière - reprise de possession de véhicules automobiles
huissier/huissière de justice
huissier/huissière - reprise de possession de véhicules automobiles
shérif en chef adjoint
shérif en chef
huissier/huissière à la cour
agent/agente d'exécution de la loi
shérif adjoint/shérif adjointe
shérif de district
huissier privé/huissière privée
huissier/huissière des services judiciaires
shérif
huissier/huissière de shérif
officier/officière du shérif
shérif adjoint/shérif adjointe
huissier signifiant/huissière signifiante
Exclusion(s)
Agents/agentes de services correctionnels (4422)
Commis des services judiciaires (1416)
Policiers/policières (sauf cadres supérieurs) (4311)
Fonctions principales
Sheriffs and bailiffs perform some or all of the following duties:
Serve statements of claims, summonses, warrants, jury summonses, orders to pay spousal support, and other court orders
Serve writs of execution by seizing and selling property and distributing the proceeds according to court decisions
Locate property and make seizures and removals under various acts of Parliament
Provide courthouse security for judges and perimeter security for the courthouse
Escort prisoners to and from courts and correctional institutions
Prepare comprehensive reports and affidavits and maintain records
Attend court, escort witnesses and assist in maintaining order
Ensure security support services for sequestered juries
Issue warrants for imprisonment, arrest or apprehension.
Les shérifs et les huissiers de justice exercent une partie ou l'ensemble des fonctions suivantes†:
signifier les déclarations, les assignations, les décrets, les assignations du jury, les ordonnances d'entretien d'un conjoint, et autres ordonnances de la cour;
signifier les brefs d'exécution en saisissant et en vendant les biens et en répartissant le produit conformément aux jugements de la cour;
localiser, saisir et retirer des biens en vertu des lois adoptées par le Parlement;
offrir des services de protection au palais de justice pour les juges ainsi que sur le périmétre du palais de justice;
accompagner les détenus qui se déplacent entre la cour et l'institution correctionnelle;
rédiger des rapports complets et les affidavits et tenir des dossiers;
assister aux audiences, accompagner les témoins et maintenir l'ordre en cour;
assurer des services de sécurité complémentaires lorsqu'un jury est séquestré;
délivrer des mandats d'emprisonnement, d'arrestation ou d'appréhension.
Conditions d'accés à la profession
Un diplôme d'études secondaires est exigé.
Un diplôme d'études collégiales ou un baccalauréat en techniques juridiques est exigé.
De l'expérience en tant que huissier de justice ou shérif adjoint ou dans le domaine des services de garde (détention), d'escorte ou de sécurité est exigée des shérifs.
Les huissiers de justice doivent habituellement avoir de l'expérience dans un domaine lié au maintien de l'ordre ainsi qu'une connaissance des lois et réglements applicables.
L'appartenance à l'organisme de réglementation provincial est obligatoire pour les huissiers de justice au Québec.
Renseignements supplémentaires
L'expérience et une formation en cours d'emploi permettent d'accéder à des postes de supervision.

source : Gouvernement du Canada / Gouvernement du Québec