Pineapple

Juges

Exemple(s) illustratif(s)
juge en chef
juge de cour de comté
juge de la cour du Banc de la Reine
juge de cour de district
juge de tribunal de la famille
juge de la Cour fédérale - Section de première instance
juge de cour d'appel provinciale
juge de cour des petites créances
juge de cour supérieure
juge de la Cour suprême du Canada
Tous les exemples
juge de la cour d'appel
juge en chef associé/juge en chef associée
juge administratif/juge administrative
juge d'appel
juge en chef adjoint/juge en chef adjointe
juge en chef
juge de cour de comté
juge de la cour du comté
juge de la cour du Banc de la Reine
juge suppléant/juge suppléante
juge de cour de district et de tribunal successoral
juge de cour de district
juge de tribunal de la famille
juge de la Cour fédérale
juge de la Cour fédérale - Section de première instance
juge de la Cour d'appel fédérale
juge de la Cour fédérale - Section de première instance
juge
juge
juge de la cour juvénile
magistrat/magistrate
juge du tribunal successoral
juge de cour provinciale
juge de cour d'appel provinciale
juge de la Cour suprême provinciale
juge puîné/juge puînée
juge de cour des petites créances
juge de cour supérieure
juge de la Cour suprême du Canada
juge de la Cour suprême du Canada
juge de la Cour de l'impôt
juge de première instance
juge de la chambre de la jeunesse
Exclusion(s)
Juges des tribunaux administratifs (Voir 0411 Gestionnaires de la fonction publique - élaboration de politiques et administration de programmes sociaux et de santé)
Juges de la cour de la citoyenneté (Voir 1227 Juges de paix et officiers/officières de justice)
Juges de paix (Voir 1227 Juges de paix et officiers/officières de justice)
Fonctions principales
Judges perform some or all of the following duties:
Preside over courts of law, interpret and enforce rules of procedure and make rulings regarding the admissibility of evidence
Instruct the jury on laws that are applicable to the case
Weigh and consider evidence in non-jury trials and decide legal guilt or innocence or degree of liability of the accused or defendant
Pass sentence on persons convicted in criminal cases and determine damages or other appropriate remedy in civil cases
Grant divorces and divide assets between spouses
Determine custody of children between contesting parents and other guardians
Enforce court orders for access or support
Supervise other judges and court officers.
Judges may specialize in particular areas of law such as civil, criminal or family law.
Les juges exercent une partie ou l'ensemble des fonctions suivantes†:
présider les tribunaux, interpréter et faire respecter des régles de procédure, et rendre un jugement concernant la recevabilité de la preuve;
informer les jurés sur les lois applicables à la cause en question;
examiner et apprécier la preuve présentée et rendre un verdict de culpabilité ou d'innocence ou déterminer le degré de responsabilité de l'accusé ou du défendeur dans les causes qui ne sont pas entend
prononcer une peine à l'égard des coupables condamnés dans des causes criminelles et fixer le montant des dommages-intérêts ou déterminer le recours approprié en matière civile;
prononcer les divorces et diviser les biens entre les époux;
décider de la garde des enfants lorsque les parents ne s'entendent pas ou qu'il y a d'autres tuteurs;
appliquer les décisions judiciaires concernant les droits de visite et de soutien;
superviser d'autres juges et officiers de la cour.
Les juges peuvent se spécialiser dans des domaines particuliers du droit tels que le droit civil, le droit criminel ou le droit de la famille.
Conditions d'accés à la profession
Une vaste expérience en tant qu'avocat ou professeur de droit ainsi qu'une adhésion continue au barreau sont habituellement exigées.
Une adhésion en régle à l'association professionnelle de la province ou du territoire ou du barreau est exigée.
Les nominations des juges sont faites par le cabinet provincial ou fédéral.
Les juges nommés à des postes plus élevés, tels que juge en chef, ont habituellement de l'expérience en tant que juge à cette cour.

source : Gouvernement du Canada / Gouvernement du Québec