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Juges de paix et officiers/officières de justice

Exemple(s) illustratif(s)
commissaire aux affidavits
commissaire aux mariages
coordonnateur/coordonnatrice des services judiciaires
administrateur/administratrice d'un tribunal
greffier judiciaire superviseur/greffière judiciaire superviseure
constable judiciaire
greffier/greffière d'un tribunal
greffier adjoint/greffière adjointe - tribunaux
administrateur judiciaire/administratrice judiciaire
administrateur/administratrice d'une cour de justice
officier/officière de justice
juge de paix
directeur/directrice des services judiciaires
registraire en matière de faillites
registraire de la Cour suprême
coordonnateur/coordonnatrice de procés - tribunaux
Tous les exemples
greffier/greffière d'un tribunal
administrateur/administratrice d'un tribunal
administrateur/administratrice d'un tribunal
sous-greffier adjoint/sous-greffière adjointe - tribunaux
greffier adjoint/greffière adjointe - tribunaux
juge de la citoyenneté
greffier/greffière aux homologations
greffier/greffière aux instances - tribunaux
greffier/greffière
greffier/greffière de la Couronne - tribunaux
greffier/greffière de la Cour suprême
commissaire aux affidavits
commissaire aux mariages
coordonnateur/coordonnatrice des services judiciaires
greffier/greffière d'une cour de comté
administrateur/administratrice d'un tribunal
greffier judiciaire superviseur/greffière judiciaire superviseure
administrateur adjoint/administratrice adjointe d'un tribunal
greffier/greffière d'une cour d'appel
constable judiciaire
greffier/greffière
directeur/directrice des services judiciaires
surveillant/surveillante des services judiciaires
constable judiciaire
registrateur/registratrice
registrateur/registratrice
administrateur adjoint/administratrice adjointe d'un tribunal
greffier adjoint/greffière adjointe - tribunaux
registrateur adjoint/registratrice adjointe
greffier adjoint/greffière adjointe - tribunaux
greffier/greffière d'une cour de district
agent/agente d'expropriation
administrateur/administratrice d'un tribunal de la famille
greffier/greffière d'un tribunal de la famille
surveillant/surveillante d'un tribunal de la famille
administrateur judiciaire/administratrice judiciaire
administrateur/administratrice d'une cour de justice
officier/officière de justice
officier/officière de justice - tribunaux
administrateur/administratrice de services judiciaires
juge de paix
registrateur/registratrice
dirigeant/dirigeante des services juridiques - tribunaux
directeur/directrice des services judiciaires
constable judiciaire
protonotaire
greffier/greffière aux testaments
registrateur/registratrice
greffier/greffière aux testaments
greffier/greffière
registraire en matière de faillites
registrateur/registratrice
greffier/greffière aux homologations
greffier/greffière aux testaments
préposé/préposée à l'enregistrement - mariages
greffier/greffière d'une cour des petites créances
surveillant/surveillante d'une cour des petites créances
greffier/greffière de la Cour suprême
registraire de la Cour suprême
greffier/greffière d'un tribunal des successions et des tutelles
coordonnateur/coordonnatrice de procés - tribunaux
Exclusion(s)
Agents/agentes d'administration (1221)
Commis des services judiciaires (1416)
Techniciens/techniciennes juridiques et personnel assimilé (4211)
Shérifs et huissiers/huissières de justice (4421)
Fonctions principales
Court officers perform some or all of the following duties:
Co-ordinate administrative services and establish work priorities for court staff
Schedule court trials and arrange pre-trial conferences and hearings
Call courts of law to order, read charges and take pleas from defendants
Record court commencement, trial proceedings and judgements
Collect and record sheriff fees, transcription fees and other court administrative and services fees
Oversee the maintenance of judicial court records
Assist in preparing annual budgets
May be justices of the peace.
Justices of the peace perform some or all of the following duties:
Issue subpoenas, summonses and warrants, including search warrants
Receive affidavits, declarations and affirmations
Administer oaths
Conduct bail hearings
Release defendants on judges' orders and explain rights and obligations
Hear evidence at trials on summary conviction offences and may preside over trials of criminal offences at the discretion of the chief judge of the jurisdiction or as provided for in federal, provinci
Perform civil marriages.
Les juges et les officiers de justice exercent une partie ou l'ensemble des fonctions suivantes†:
Officiers de justice
coordonner les services administratifs et établir les priorités du personnel judiciaire;
fixer les dates des procés, planifier les conférences et les audiences préalables aux procés;
ouvrir les séances des tribunaux, lire les accusations et consigner les plaidoyers des accusés;
consigner les procédures relatives à l'introduction de l'instance, au procés et au jugement rendu;
recueillir et noter les recettes du shérif, les co˚ts des services de transcription et autres co˚ts administratifs et de services;
tenir les dossiers concernant les affaires portées devant les tribunaux;
collaborer à la préparation du budget annuel;
agir, à l'occasion, en tant que juge de paix.
Juges de paix
signifier les assignations, les citations à comparaître et les mandats d'arrêt, y compris les mandats de perquisition;
recevoir les affidavits, déclarations et affirmations;
assermenter les témoins;
présider les audiences de cautionnement;
remettre en liberté les accusés, sur l'ordre des juges, et leur expliquer leurs droits et leurs obligations;
entendre les preuves présentées pendant les procés pour accusations sommaires ou peuvent présider, s'il y a lieu, les procés pour accusations au criminel, à la discrétion du juge en chef ayant autorit
célébrer des mariages civils.
Conditions d'accés à la profession
Un diplôme d'études universitaires en droit, en gestion des affaires ou en administration publique ou un diplôme d'études collégiales en administration publique ou en études juridiques est habituel
Un programme de formation pour les officiers de justice et les juges de paix ou un autre programme dans le domaine judiciaire est exigé des officiers de justice et des juges de paix.
Plusieurs années d'expérience en tant que commis des services judiciaires ou dans un autre poste dans les services judiciaires sont habituellement exigées.
Les juges de paix dans les provinces sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil et, dans les territoires, par des commissaires territoriaux nommés par le gouvernement fédéral.
Renseignements supplémentaires
L'expérience permet d'accéder à des postes supérieurs, tels qu'administrateur en chef du tribunal.
Les fonctions et les responsabilités des juges de paix varient énormément selon l'autorité qu'ils exercent. Dans les petites collectivités, ils peuvent être employés à temps partiel ou rémunérés à la

source : Gouvernement du Canada / Gouvernement du Québec