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Membres des corps législatifs

Exemple(s) illustratif(s)
ministre du cabinet
conseiller municipal/conseillère municipale
chef de bande, Premières nations
gouverneur général/gouverneure générale
lieutenant-gouverneur/lieutenante-gouverneure
maire/mairesse
député provincial/députée provinciale
député/députée
membre de l'Assemblée nationale (MAN)
député/députée à l'Assemblée législative
premier ministre provincial/première ministre provinciale
premier ministre/première ministre
commissaire de conseil scolaire
sénateur/sénatrice
Tous les exemples
chef de bande, Premières nations
député/députée à l'Assemblée législative
leader de l'opposition
MAL (membre de l'Assemblée législative)
membre de l'Assemblée législative (MAL)
membre de l'Assemblée nationale (MAN)
membre du conseil de bande, Premières nations
membre du Parlement
ministre du cabinet
chef de bande autochtone
membre du conseil de bande autochtone
conseiller municipal/conseillère municipale
procureur général/procureure générale
chef de bande autochtone
membre du cabinet
président/présidente du conseil d'une communauté urbaine
président/présidente d'une municipalité régionale
chef de bande autochtone
conseiller municipal/conseillère municipale
conseiller municipal/conseillère municipale
conseiller municipal/conseillère municipale
membre du conseil de bande autochtone
conseiller municipal/conseillère municipale
conseiller municipal/conseillère municipale
chef de bande autochtone
membre du conseil de bande autochtone
chef du gouvernement, Premières nations
leader du gouvernement
gouverneur général/gouverneure générale
chef de l'opposition
président/présidente d'un corps législatif
législateur/législatrice
lieutenant-gouverneur/lieutenante-gouverneure
maire/mairesse
député provincial/députée provinciale
député/députée
député/députée à la Chambre d'assemblée
MAN (membre de l'Assemblée nationale)
député provincial/députée provinciale
président/présidente du conseil d'une communauté urbaine
député/députée à la Chambre d'assemblée
membre du cabinet
député provincial/députée provinciale
MAN (membre de l'Assemblée nationale)
député/députée
député provincial/députée provinciale
président/présidente d'un conseil municipal
chef de l'opposition
orateur/oratrice - gouvernement
premier ministre provincial/première ministre provinciale
premier ministre/première ministre
préfet/préféte
président/présidente d'une municipalité régionale
commissaire de conseil scolaire
sénateur/sénatrice
solliciteur général/solliciteure générale
président/présidente d'un corps législatif
président/présidente du Conseil du Trésor
commissaire de conseil scolaire
Exclusion(s)
Commissaires - services gouvernementaux (Voir 0012 Cadres supérieurs/cadres supérieures - administration publique)
Représentants élus ou nommés/représentantes élues ou nommées des institutions de santé, maisons d'enseignement, syndicats ou organisations bénévoles (Voir 0014 Cadres supérieurs/cadres supérieures -
Fonctions principales
Legislators perform some or all of the following duties:
Enact, amend or repeal laws and regulations
Participate in developing or amending government policies, programs or procedures
Represent their government at local, national and international meetings and conferences
Respond to matters of concern to constituents or the general public
May serve as minister responsible for a government department or agency and direct senior government managers and officials in the implementation of government policy and the management of that depart
Les membres des corps législatifs exercent une partie ou l'ensemble des fonctions suivantes†:
promulguer, modifier et abroger des lois, des ordonnances et des réglements;
participer au développement ou à la modification des politiques, des programmes ou des procédures du gouvernement;
représenter leur gouvernement respectif aux réunions et aux conférences régionales, nationales et internationales;
répondre aux questions d'intérêt de leur corps électoral ou du public en général;
agir, s'il y a lieu, comme responsable de ministéres gouvernementaux et diriger les cadres et les officiers supérieurs des administrations publiques dans la mise en application des politiques gouverne
Conditions d'accés à la profession
Les membres des corps législatifs sont élus sauf dans le cas des sénateurs, des lieutenants-gouverneurs et du gouverneur général, qui sont des représentants nommés.

source : Gouvernement du Canada / Gouvernement du Québec